Réformer le financement de la protection sociale

La protection sociale en France repose sur l’identification de « risques », c’est-à-dire d’événements qui entraînent une baisse de ressources ou une hausse de dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille. Ces risques justifient la prise en charge par un mécanisme de solidarité collective : pensions de retraites, remboursement des soins de santé, chômage, crèches…

Les dépenses de protection sociale représentent environ 33% du PIB de la France : 80% concernent les soins de santé (34% du total) et les retraites (45% des prestations de protection sociale). Compte tenu du contexte démographique et de la hausse normale des dépenses de santé (vieillissement de la population, progrès médical et machines plus performantes), la question du financement de la protection sociale doit recueillir toute notre attention.

A l’heure actuelle, la protection sociale est surtout financée par des cotisations, qui ne pèsent que sur les revenus du travail. Par exemple, les revenus du capital ne sont pas soumis aux cotisations sociales.  Ce mode de financement ne prend pas en compte l’évolution de la société où les revenus des ménages se sont diversifiés (revenus de remplacement, revenus du patrimoine).

Ce financement de la protection sociale par les cotisations 1° pèse sur la compétitivité de la France renchérissant les produits domestiques par rapport aux produits étrangers; 2° incite à la substitution du capital au travail , ce qui veut dire moins d’emplois.

Aussi, ce mode de financement par les cotisations est anormal pour la maladie et pour le chômage à partir du moment où tous les actifs doivent pouvoir accéder à l’assurance-chômage et aux remboursements de soins.

Enfin, le système des exemptions de cotisations rend la situation injuste : c’est le cas pour l’épargne salariale, qui bénéficie surtout aux salariés les plus qualifiés et les mieux rémunérés.

Pour rendre plus juste le financement de la protection sociale, un choix existe.

Le programme des Républicains pour les élections présidentielles prévoyait une augmentation de 2 points de la TVA pour tous. En touchant tout le monde, cette mesure est injuste et réduit le pouvoir d’achat des plus précaires.

Notre projet est plus clair. Il prévoit de supprimer les cotisations salariales maladie et chômage pour les salariés du secteur privé , ce qui augmentera instantanément le salaire net des intéressés : cette hausse des salaire sera financée par une augmentation de la CSG qui ne touchera pas les retraités modestes ni les indemnités chômage, mais concernera en revanche les revenus du capital :

En effet, la CSG ne concerne pas tous les retraités.  40% des retraités sont exonérés de CSG ou soumis à un taux réduit.
Le taux normal de CSG pour les revenus de remplacement (retraites, allocations chômage) est de 6,6% : les revenus modestes sont exonérés de CSG et les foyers non imposables à l’IR payent un taux réduit de 3,8%.
Les revenus d’activité sont eux soumis à la CSG à un taux de 7,5%.
Sur les revenus du travail, l’assiette de la CSG est plus large que l’assiette des cotisations, parce qu’elle inclue notamment la plupart des sommes exemptées de cotisations ou d’impôt sur le revenu.

Cette réforme, caricaturée par certains, est intelligente :

→ Tous les actifs verront le revenu de leur travail augmenter et par exemple, pour un salarié qui gagne 2 200 euros nets par mois, ce sera 500 euros nets supplémentaires par an.
→ Les plus modestes ne seront pas impactés.

En ce qui concerne les retraités, nous nos modifierons pas la fiscalité immobilière. Le pouvoir d’achat sera augmenté par les mesures santé (prise en charge à 100% des lunettes, des prothèses dentaires et de l’audition, le doublement des maisons de santé) et taxe d’habitation (exonération de la taxe d’habitation de 4 Français sur 5) 

Surtout, c’est une mesure pour que le travail paye mieux et pour investir dans la formation et les compétences. C’est aussi cette mesure qui permet de faire bénéficier tous les actifs de l’assurance chômage : les indépendants, les agriculteurs notamment.